ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet Fabrice Bellavista E.I. l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1-1 ÉDITION DU SITE

Le présent site fbellavista.fr, accessible à l’URL https://fbellavista.fr/ présente l’activité de Fabrice Bellavista E.I. matiériste coloriste en décors muraux.
Il est édité par : Fabrice Bellavista, résidant 1133 Route de Naudy 46160 Cajarc, France.

Le Site est hébergé par la société INFOMANIAK
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE) Suisse

Directeur de publication 
Le Directeur de la publication du présent site Internet est Fabrice Bellavista.

Contact

Par téléphone : +33(0)695572212
Par email : fabricebellavista@gmail.com
Par courrier : 1133 Route de Naudy 46160 Cajarc

Article 1-2 ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE RÉGLEMENTÉE

L’activité de Fabrice Bellavista E.I. matiériste coloriste en décors muraux est enregistrée sous le n° de SIRET 799 427 869 00042
et inscrite au Registre des Métiers sous le numéro N° RME 4331ZB
L’autorisation d’exercer sous l’immatriculation 799 427 869 RM 46, est délivrée par la Chambre des métiers et de l’artisanat du Lot, Rue Saint Ambroise BP 99, 46000 Cahors

Règles professionnelles applicables :

– Inscription au Répertoire des Métiers (RM) en tant qu’artisan, conformément à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et au Code de l’artisanat.
– Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle
– Respect des normes en vigueur pour les produits et techniques utilisés.
– Qualification professionnelle : 
Matiériste coloriste en décors muraux, formation privée, suivie à L’école Européenne des Arts et de la Matière ( EEAM), diplôme obtenu en France et reconnu par l’État inscrit au RNCP sous le numéro RNCP37759 et de niveau 4.

Organisme professionnel
 :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) du Lot 46 et Fédération Française des Professionnels de la Peinture et du Décor (FFP2D).

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ACCÈS AU SITE INTERNET

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Article 2-1 : Propriété intellectuelle
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Il est d’autre part rappelé que, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’utilisateur autorisé qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Identité visuelle : Marlie Digital
Site internet : LNicolas
Photos : Fabrice Bellavista,  Diane Barbier

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